Conditions générales d’utilisation et mentions légales
Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à l’accès et à
l’utilisation du site, ainsi qu’aux services associés à la décomposition du risque
multivarié. Toute navigation ou interaction implique l’acceptation pleine et entière des
présentes modalités. Il est conseillé de les lire attentivement avant toute utilisation
du site.
Informations complémentaires
Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations sur la gestion
des données et vos droits associés. Les conditions générales décrivent vos
obligations et le cadre légal d’utilisation du site.
01.Acceptation et champ d’application
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions
générales. Celles-ci s’appliquent à tous les utilisateurs, visiteurs ou clients, et
couvrent les modalités d’accès, la consultation, la création de compte et toute
utilisation des services proposés. Le non-respect des dispositions peut entraîner la
suspension ou la suppression de l’accès sans préavis.
02.Nature informative des contenus
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil
personnalisé, ni une sollicitation, ni une offre contractuelle. Les utilisateurs
restent seuls responsables de l’usage des informations consultées. L’éditeur décline
toute responsabilité en cas d’interprétation erronée, de perte ou de préjudice
résultant de l’utilisation des contenus.
Vérification des conditions générales par l’équipe conformité
03.Comptes utilisateurs
L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur
confidentialité. Toute usurpation d’identité, utilisation frauduleuse ou non
autorisée d’un compte est interdite. L’éditeur se réserve le droit de suspendre un
compte en cas de violation des présentes conditions.
04.Obligations et comportement
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en
vigueur et des droits des tiers. Il est interdit de porter atteinte à la sécurité,
d’altérer le fonctionnement du site ou d’utiliser des moyens techniques visant à
contourner les restrictions d’accès ou à extraire massivement des données.
05.Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, logos, images, marques, bases de
données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction, représentation, modification ou extraction est strictement interdite
sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, sauf exceptions prévues par la loi.
06.Liens externes et responsabilités
Le site peut comporter des liens vers des pages ou des services tiers. L’éditeur
n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité
concernant leur accessibilité, leur exactitude ou leur conformité légale.
L’activation d’un lien vers un site tiers relève de la seule responsabilité de
l’utilisateur.
07.Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la
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rectification et d’opposition dans les conditions précisées dans le document dédié.
La gestion des cookies est détaillée dans la politique correspondante accessible sur
le site.
08.Modification des conditions générales
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions
générales pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou
organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de
consultation. Il appartient à l’utilisateur de s’y référer régulièrement.
09.Contact et réclamations
Toute réclamation, question relative à l’application des présentes conditions ou
demande d’information peut être adressée via le formulaire de contact du site ou par
voie postale à l’adresse de l’éditeur. Une réponse sera apportée dans les meilleurs
délais, conformément à la réglementation applicable.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par la législation applicable sur le
territoire français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution, les
juridictions compétentes sont celles du ressort du siège social de l’éditeur du site.
Toute contestation doit être précédée d’une tentative de résolution amiable.
Pour toute question relative à ces conditions générales, à vos droits ou à l’utilisation
des services du site, une équipe dédiée est disponible pour vous informer.
Contactez-nous en cas de doute ou pour signaler un problème d’accès ou d’interprétation
des présentes dispositions.
